CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1 Games Club est un service d'abonnement au contenu à renouvellement automatique qui fournit un contenu électronique aux abonnés sous la forme d'applications Android, moyennant le paiement d'une redevance mensuelle ou annuelle.
1.1.1 Le téléchargement et l'utilisation de ce contenu sont libres, il n'y a aucune limite à la quantité d'applications qu'un client payant est autorisé à télécharger, la seule restriction étant la capacité de stockage de l'équipement mobile du client.
1.2 Tout le contenu téléchargé à partir de Games club Club n'appartient pas à Maroc Telecom et est mis à disposition par des développeurs tiers. Pour cette raison, Maroc Telecom n'assume aucune responsabilité concernant les applications, leur intégrité, leur fonctionnalité ou les autorisations accordées par le client lors de l'accès au contenu.
1.3 Le client est informé que, pour le téléchargement et l'utilisation des applications de Games Club, il est nécessaire de disposer d'un appareil mobile, qui doit être compatible avec la technologie Android, avec la version 2.3 ou supérieure d'Android installée.
1.3.1 Le client est informé que l'utilisation de Games Club et de son contenu nécessite une connexion Internet (wifi, GPRS, EDGE, 3G, 4G ou autre). L'utilisation hors ligne sera limitée à 5 (cinq) ouvertures d'applications hors ligne.
1.4 Le client reconnaît et accepte qu'en souscrivant au service, tous les frais et redevances sont dus, indépendamment du fait que l'équipement mobile du client réponde à un quelconque critère de compatibilité au moment de la souscription. Aucun remboursement ne sera effectué par Maroc Telecom au motif que le client n'est pas en mesure d'accéder au service en raison de l'absence d'un équipement mobile compatible.
1.5 L'accès à Internet et tout trafic de données associé au téléchargement et à l'utilisation du service seront facturés de manière appropriée par le fournisseur de réseau mobile respectif du client. Maroc Telecom peut, à sa seule discrétion, exempter l'utilisateur des frais de trafic de données associés au téléchargement de contenu, sur une base temporaire, et le client reconnaît que cette exemption peut être résiliée à tout moment.
1.6 Pour s'abonner au service, le client doit être majeur ou être assisté, le cas échéant, de ses parents ou tuteurs légaux.
1.6.1 En cas d'accès au service ou d'achat par des mineurs, la responsabilité de l'accès incombe au payeur de la facture du fournisseur de réseau mobile concerné, qui sera présumé avoir donné l'autorisation au mineur d'utiliser le service. Maroc Telecom ne sera pas tenu responsable de l'utilisation inappropriée ou involontaire des applications ou de l'acquisition involontaire de produits. Le tuteur légal/contractant est le seul responsable de l'entretien et de la conservation de l'équipement mobile nécessaire à l'utilisation du service.
1.7 Maroc Telecom ne pourra être tenu responsable de l'inaptitude du client à se connecter à l'Internet, à utiliser des équipements matériels ou logiciels dans le téléchargement et l'utilisation des applications, ou de la disponibilité de tout lien tiers ou Internet vers le service. Le client reconnaît que Maroc Telecom ne donne aucune garantie ou représentation que le service répondra aux besoins du client ou à tout objectif en particulier.
1.8 Maroc Telecom ne sera pas tenu responsable de toute forme de publicité et/ou du contenu des bannières publicitaires, des fenêtres pop-up et de tout autre format publicitaire figurant sur les sites web et les applications de tiers mis à disposition par le service et ses portails. La responsabilité de ces contenus incombe uniquement à l'annonceur ou à ses représentants légaux.
1.9 Le client reconnaît que compte tenu de la nature de ces services, Maroc Telecom ne peut garantir que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
1.10 Maroc Telecom n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou pertes subis du fait de l'accès par le client à des sites et portails factices qui imitent les pages du service et qui ne sont pas régis par les présentes conditions d'utilisation.
1.11 Le client reconnaît qu'en aucun cas Maroc Telecom ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte encourue à la suite de:
(i) Utilisation ou l'incapacité du client à utiliser le service;
(ii) Partage d'informations personnelles avec des réseaux sociaux en association avec le service;
(iii) Accès non autorisé aux données de l'utilisateur ou aux transmissions de données, ou toute altération des données personnelles résultant d'un accès non autorisé;
(iv) Actes et comportement de tiers sur le service;
(v) Force majeure ou cas fortuit ou tout acte accompli par le client.
1.12 Maroc Telecom ne remboursera pas les montants éventuellement facturés au client au titre des réclamations suivantes:
(i) Incompatibilité entre les éléments matériels et logiciels employés par le client et le service;
(ii) Équipement mobile du client ne répondant pas aux exigences minimales pour faire fonctionner les applications;
(iii) Fausses attentes ou erreurs attribuables au client;
(iv) Manque d'observation par le client de toute politique mentionnée dans les présentes conditions et de toute instruction disponible dans les portails et sites web du service;
(v) Actes de mauvaise foi;
(vi) Retrait du client après que le service ait été accordé.
1.13 Même si le client est apte à utiliser le service, il est de sa responsabilité d'agir en conformité avec les principes et dans le respect des règles du service, expressément telles qu'elles sont présentées, sans garanties ou autres conditions non expressément énoncées dans les présentes conditions d'utilisation. Le contenu mis à disposition par le service est déterminé à la discrétion de Maroc Telecom. Tout contenu relève de la seule responsabilité du propriétaire du contenu en ce qui concerne la qualité, la précision, la fidélité, la fiabilité, l'information, l'opinion, la déclaration, les garanties et la publicité de toute sorte.
1.14 Maroc Telecom ne sera pas tenu responsable des modifications ou retraits d'applications ou de fournisseurs de contenu du service et des conséquences de ces modifications. Le client reconnaît et accepte que ces modifications et retraits sont inhérents au service.
1.14.1 Maroc Telecom fera des efforts raisonnables pour obtenir des applications similaires à celles retirées du service.
FACTURATION
2.1 Les clients sont facturés à hauteur de 3 DH par jour, 10 DH par semaine ou 20DH par mois tant qu'ils restent abonnés, quelle que soit l'utilisation qu'ils font des applications auxquelles ils ont droit.
2.2 Les clients qui souscrivent au service par l'intermédiaire d'un partenaire commercial de Maroc Telecom seront facturés sur leurs relevés mensuels ou débités de leur solde de crédit prépayé du montant total mentionné ci-dessus en
2.1. Chaque prélèvement peut être fractionné en plusieurs mois consécutifs, en fonction du nombre de semaines pendant lesquelles le client a été actif dans le service au cours de chaque cycle de facturation.
2.3 Les clients dont le solde de crédit prépayé reste nul pendant une longue période alors qu'ils ont encore accès au service, conformément aux présentes conditions d'utilisation, peuvent être facturés en tout ou partie après avoir rechargé leur solde de crédit, en fonction du nombre de semaines pendant lesquelles ils sont restés actifs dans le service.
2.4 Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer conformément à la législation en vigueur.
2.5 Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et peuvent varier en fonction du canal d'achat. Le client reconnaît que les prix qui diffèrent de ceux décrits dans les présentes conditions d'utilisation seront informés au moment de l'achat.
LES CANAUX D'ACHAT
3..1 Le client peut s'abonner au service de la manière suivante:
- Visiter la page d'accueil - http://maroctelecom.applandstore.com/fr
- Choisir le type d'abonnement et le mode de paiement approprié
- Confirmer ensuite le paiement et profiter de l'accès aux meilleurs jeux mobiles.
- Ou via SMS en envoyant 1,7 ou 30 au 78787
CANAUX DE DÉSABONNEMENT
4..1 Le client peut se désabonner du service de la manière suivante: Aller sur la page "Mon compte" - http://maroctelecom.applandstore.com/fr et suivre les instructions.
4..1.1 En cas d'annulation, les clients perdent l'accès à toutes les applications précédemment installées dans le cadre du service.
4..2 Aucun frais de résiliation n'est dû en cas d'annulation. Les frais d'abonnement réguliers qui sont éventuellement dus au moment de la résiliation peuvent encore être facturés au client.
4..3 Jusqu'à ce que le client demande à être désabonné du service par l'un des canaux mentionnés ci-dessus, l'abonnement sera automatiquement et continuellement renouvelé.
4..4 Maroc Telecom se réserve le droit de mettre fin au service sans préavis, à sa seule discrétion, en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse du service par le client, auquel cas il n'existe aucun droit à une quelconque indemnisation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5..1 Tout le contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle et d'autres lois, y compris, mais sans s'y limiter, le Code civil des États-Unis d'Amérique et la Loi sur Les Droits de Propriété, et est commercialisé par le biais d'accords de licence avec leurs propriétaires légitimes.
5..2 En accédant au service et à toute application mobile de Maroc Telecom et de ses partenaires, le client s'engage à respecter et à se conformer à tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les droits d'auteur ou les marques appartenant à Maroc Telecom et à tout contenu tiers concédant une licence à Maroc Telecom qui est mis à disposition par le service. En tant qu'utilisateur, vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le contenu, y compris les noms, titres, mots, phrases, logos, brevets et marques, œuvres littéraires et autres œuvres artistiques, qui est ou a été mis à disposition par le service.
5..3 Il vous est accordé une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au contenu et l'utiliser en stricte conformité avec les présentes conditions d'utilisation. Vous ne modifierez pas, ne publierez pas, ne transmettrez pas, ne ferez pas d'ingénierie inversée, ne participerez pas au transfert ou à la vente, ne créerez pas d'œuvres dérivées et n'exploiterez pas de quelque manière que ce soit le contenu, en tout ou en partie, disponible sur le service.
5..4 Votre utilisation du service ne vous autorise pas à faire un usage non autorisé de tout contenu protégé, et en particulier vous ne supprimerez ou ne modifierez pas les droits de propriété ou les mentions d'attribution figurant dans tout contenu. Vous utiliserez le contenu protégé uniquement pour votre usage personnel, et ne ferez aucune autre utilisation du contenu sans l'autorisation écrite expresse de Maroc Telecom et du propriétaire du droit d'auteur. Vous convenez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur tout contenu protégé. Nous ne vous accordons aucune licence, expresse ou implicite, sur la propriété intellectuelle de Maroc Telecom ou de nos concédants de licence, sauf autorisation expresse des présentes conditions d'utilisation.
5..5 Maroc Telecom n'est pas responsable de tout litige ou désaccord entre vous et tout tiers en relation avec votre utilisation du Service. Vous assumez tous les risques liés aux relations avec ces tiers, et vous dégagez Maroc Telecom de toute réclamation, demande et dommage en rapport avec ces litiges.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données personnelles relatives au Client (les « Données ») recueillies par IAM sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Le Prestataire prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données qu’il détient ou qu’il traite dans le respect des dispositions de ladite Loi. Les Données recueillies dans le cadre de la souscription au Service ou lors de son utilisation par le Client font l’objet d’un traitement informatique. Lesdites Données sont utilisées par le Prestataire pour les besoins d’exécution du service, pour répondre à ses obligations réglementaires, pour l’information du Client sur le Service souscrit ainsi que pour l’adaptation de ses offres de services aux besoins du Client. En outre, par la souscription au Service, le Client autorise expressément le Prestataire à :
- Utiliser ses Données dans le cadre d’opérations de prospection directe, quel que soit le média utilisé pour l’informer de ses autres offres de services similaires à ceux souscrits
- Communiquer ses Données à des tiers, sous- traitants ou partenaires, commerciaux engagés par le Prestataire pour la mise en œuvre du Service et auxquels il étend le respect des dispositions de la loi 09-08 et des règles de sécurité et confidentialité desdites Données est opposable dans les mêmes conditions que le Prestataire,
- Utiliser les données relatives à sa consommation afin de pouvoir lui proposer des produits ou services mieux adaptés à ses besoins. Le Client dispose à l’égard de ses Données Personnelles, dans les conditions fixées par la loi susmentionnée et sans frais, d’un droit d’accès, d’information, de rectification et le cas échéant, d’opposition pour des motifs légitimes auprès du Prestataire. Le Client, souhaitant exercer l’un de ses droits précités pourra saisir le Prestataire en indiquant son nom, prénom, numéro d’appel et joindre à sa demande une copie de sa carte d’identité nationale et en précisant l’adresse où il souhaiterait recevoir la réponse
DISPOSITIONS FINALES
6..1 Maroc Telecom se réserve le droit de modifier ou de changer, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation.
6..2 Toute omission ou tolérance de Maroc Telecom d'exiger le strict respect des obligations ou d'exercer tout droit découlant des présentes conditions, ne constitue pas une novation ou une renonciation et n'affecte pas son droit de l'exercer à tout moment.
6..3 Si une disposition du présent instrument est considérée comme nulle, non avenue, illégale ou inapplicable par un tribunal, cette décision n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur.
6..4 Maroc Telecom aura le dernier mot sur toute question non traitée dans le présent accord.
6..5 Chacun des services fournis par Maroc Telecom à travers ses sites et portails est soumis à ses propres conditions générales. En accédant ou en utilisant le service, le client reconnaît avoir lu attentivement toutes les conditions applicables, qui font partie intégrante des présentes conditions.